| QUI | QUOI ? | DOCUMENTS | DELAIS REGLEMENTAIRES |
| Propriétaire de meublé ou son mandataire | Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité. | Bon commande signé et transmis avec le règlement du coût de la visite à Karine DE SIMONE, ainsi que l'autodiagnostic recommandé. | |
| Organisme de Contrôle | Réalise la visite de contrôle |
Tableau de classement, - Guide de contrôle et note de clarification d'Atout France |
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| Propriétaire de meublé ou son mandataire |
Accepte ou refuse le classement Si améliorations à apporter, remet et fait signer au propriétaire le document "Points de mise en conformité" |
Document "Points de mise en conformité" | Le propriétaire a 15 jours pour fournir à l'organisme de contrôle les justificatifs de mise en conformité (délai réglementaire) |
| Organisme de Contrôle |
Instruction du dossier de demande Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier |
Publication de l'hébergement classé à Savoie Mont Blanc Tourisme | L'organisme de contrôle dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté |